Conditions générales d'utilisation du site
Introduction
Les conditions générales d’utilisation régissent la relation entre Cap d'Agde-locations et toute partie consultant ou utilisant le Site, en qualité de client.
Les Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat juridique entre Cap d'Agde-locations et le Client. En consultant ou utilisant le Site de Cap d'Agde-locations, vous reconnaissez que vous acceptez les Conditions Générales d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité et convenez de vous y soumettre, en votre nom et au nom de toute personne mentionnée sur votre réservation.
Toute réservation ou utilisation effectuée par un Client par le biais du site Cap d'Agde-locations est régie par les conditions générales du site Cap d'Agde-locations sur lequel la réservation est réalisée.
En cas de quelconques contradictions entre les conditions générales du site Cap d'Agde-locations sur lequel vous avez trouvé la location de vacances et les conditions générales du site Cap d'Agde-locations sur lequel vous avez réalisé la réservation, les conditions générales du site Cap d'Agde-locations sur lequel vous avez réalisé la réservation prévaudront. Si vous n’approuvez pas pleinement les Conditions Générales d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé(e) à consulter ou utiliser le Site.
2. Généralités
capdagde-locations.com est une plateforme électronique de mise en relation de propriétaires et de locataires, sans pouvoir être qualifié d'agent immobilier au sens de la loi Hoguet de 1970
Les Clients peuvent consulter des annonces de locations de vacances, proposées par des propriétaires ou gérants de biens immobiliers.
Si vous êtes un professionnel de l’immobilier, vous avez l’obligation de communiquer des informations requises par le droit français de la consommation, dont notamment les articles L. 221-5 et L. 221-6 du Code de la consommation, et par toute réglementation spécifique à votre activité de professionnel de l’immobilier. Le Site permet aux Utilisateurs d’échanger entre eux.
Cap d'Agde-locations ne prendra pas partie aux relations contractuelles entre le Client et le Propriétaire. De plus, Cap d'Agde-locations ne peut en aucun cas intervenir en qualité de médiateur entre le Client et le Propriétaire.
Le site Cap d'Agde-locations n'est pas un intermédiaire de paiement entre le locataire et le propriétaire. Par conséquent la collecte de la taxe de séjour de la ville d'Agde, ainsi que le montant de la location est à la charge du propriétaire.
En cas d’un quelconque différend entre eux vous reconnaissez et convenez que le Client et le Propriétaire sont responsables de remplir leurs obligations en vertu de leurs contrats, et que Cap d'Agde-locations rejette toute responsabilité résultant de ces contrats ou relative à ceux-ci. Cela s’appliquera même si le Site facilite la réservation d'une Location de vacances ou l'utilisation d'autres outils.
Les Clients conviennent qu’ils sont responsables de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables à l’utilisation du Site.
Les Clients sont informés que les Propriétaires sont responsables de se conformer à toutes les réglementations applicables à leur annonce, à leur Location de vacances et à l'exercice de leurs activités de location, et qu’ils acceptent de s’y conformer.
Cap d'Agde-locations décline toute responsabilité sur la conformité à toutes lois ou réglementations applicables à une quelconque Location de vacances référencée sur le Site.
Il peut exister des circonstances dans lesquelles Cap d'Agde-locations pourrait être tenu de fournir des informations concernant une quelconque Annonce, ce afin de se conformer aux demandes d’organismes publics ou dans le cadre de procédures d’enquête ou de litige.
Cap d'Agde-locations serait en devoir de se conformer à de telles obligations.
Le Site est constitué d’Annonces de Location de vacances fournies par des Propriétaires. Ces contenus relèvent de la responsabilité du propriétaire.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de tels contenus étant donné que notre service consiste uniquement à vous fournir un accès à ces contenus et que notre rôle consiste simplement à vous fournir les moyens de communiquer directement avec le Propriétaire pour obtenir des informations sur une Location de vacances et de la réserver directement auprès du Propriétaire.
Toutes les réservations que vous effectuez sont faites par vos soins directement auprès du Propriétaire, et votre contrat de location sera conclu entre le Propriétaire et vous. Ce contrat régira votre droit à occuper et utiliser la Location de vacances.
Cap d'Agde-locations n’a aucune responsabilité envers vous pour la mise à disposition de la location par le Propriétaire.
3. Annonces de Location de vacances
Les Clients sont informés que les Propriétaires sont intégralement responsables de l’ensemble des informations, notamment toute images et tout textes et autres contenus, relatif aux Locations de vacances qu’ils proposent.
Si un Client est intéressé par une Location de vacances, il peut envoyer une demande d’informations au Propriétaire sans avoir à s’enregistrer sur le Site, en indiquant son nom et toute information demandée.
Le service de réservation, permet au Client d’effectuer sa réservation en ligne.
Pour les paiements en ligne, le client peut régler le montant de sa réservation au travers de la passerelle de paiement par carte bancaire via le prestataire de paiement tiers. Le service de paiement en ligne est soumis aux conditions générales du prestataire de paiement tiers.
Cap d'Agde-locations n'exerce aucun contrôle sur le service et n’en est aucunement responsable.
Cap d'Agde-locations décline toute responsabilité ou implication dans les communications entre le Propriétaire et le Client.
4. Droits et obligations de Studio Village Naturiste
Cap d'Agde-locations fera tout son possible pour que toutes photographies fournies par le Propriétaire s’affichent sur le Site d’une manière aussi fidèle que possible à l’original.
De plus, c’est le Propriétaire et non Cap d'Agde-locations qui est responsable de l’exactitude avec laquelle les images et descriptifs fournis représentent la Location de vacances en question.
Le Client qui a réservé sur le Site à possibilité de publier ses propres appréciations sur la Location de vacances et le Propriétaire peut consulter les Appréciations du Client et y répondre.
Si vous n’êtes pas satisfait(e) du site Cap d'Agde-locations , ou si vous êtes en désaccord avec une partie des présentes Conditions Générales d’utilisation, votre seul et unique recours contre Cap d'Agde-locations consiste à cesser d’utiliser le Site.
Si vous résidez en France, vous convenez de ce qui suit :
En cas de litige entre Vous et Cap d'Agde-locations, le médiateur de consommation dont dépend capdagde-locations est : service du médiateur du e-commerce de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD) (http://www.fevad.com/mediation). Après avoir saisi par écrit capdagde-locations, et à défaut de réponse satisfaisante de la part de Cap d'Agde-locations
dans un délai de 60 jours, Vous pouvez soumettre Votre litige au médiateur selon les conditions énoncées sur le site internet du médiateur. Vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse suivante :
Le Service de Médiation du e-commerce
60 rue La Boétie – 75008 Paris
relationconso@fevad.com
Alternativement, Vous pouvez aussi soumettre Vos litiges avec Studio Village Naturiste à la plateforme de la Commission européenne relative au règlement en ligne de litiges accessibles à http://ec.europa.eu/odr.
Notre politique de confidentialité
Cap d'Agde-locations veille à la protection de vos données personnelles.
Notre politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la collecte et l’utilisation des données que vous pouvez nous communiquer.
Nous nous engageons à respecter cette politique ainsi que les préconisations et normes établit par la CNIL (Commission National de l’Informatique et des Libertés.
Nous veillons également à ne pas vous sursolliciter.
Votre adresse mail ou numéro de téléphone nous permettent de communiquez avec vous et échanger sur vos besoins, tel est notre principal objectif.
Vos données bancaires afin de vous permettre de réserver instantanément vos séjours en ligne sont traitées par nos prestataires et conservées le temps de la transaction.
Tous les renseignements collectés sont uniquement utilisés par Cap d'Agde-locations ainsi que par le prestataire de paiements.
Ils ne seront en aucun cas utilisés à d’autres fins.
Afin de garantir en tous points la sécurité de vos informations, nous nous assurons également que nos prestataires disposent de systèmes de protections.
Cap d'Agde-locations et le site www.capdagde-locations.com sont la propriété de :
Email : contact@capdagde-locations.com
Tel :+33 7 83 83 17 19
Siret : 95089789200010
1 rue de vega
34 300 le Cap d’Agde.